(16) Ainsi que la Commission l'a indiqué dans la décision du 27 juillet 1994, ces mesures de restructuration comportaient de nombreuses fermetures d'installations et des réductions de capacité de production qui figurent dans le tableau 2. Tableau 2: Fermetures d'installations Enichem, 1991-1993 >TABLE>
Décision 2002/224/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/224/CE
RattachementDécision 2002/224/CE
Versionacte d'origine du 19/09/2001 (CELEX 32002D0224)
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