(17) Ces fermetures, jointes à d'autres mesures de redimensionnement interne, ont réduit les effectifs d'Enichem d'environ 7000 salariés durant la période 1991-1993.
Décision 2002/224/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/224/CE
RattachementDécision 2002/224/CE
Versionacte d'origine du 19/09/2001 (CELEX 32002D0224)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.