(27) Ces nouvelles cessions et fermetures d'installations devaient se traduire par une réduction complémentaire et notable de la capacité de production d'Enichem, puisque toutes les installations figurant dans le tableau 3 devaient être vendues ou définitivement fermées. Tableau 3: Désinvestissements d'Enichem en 1994-1997 pour sa restructuration >TABLE>
Décision 2002/224/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/224/CE
RattachementDécision 2002/224/CE
Versionacte d'origine du 19/09/2001 (CELEX 32002D0224)
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