(3) Par lettres ultérieures et lors de réunions, les représentants des autorités italiennes et d'Enichem ont fourni à la Commission un complément d'information sur le plan de restructuration 1994-1997 ainsi qu'une description des mesures de restructuration entreprises par Enichem durant la période 1991-1993.
Décision 2002/224/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/224/CE
RattachementDécision 2002/224/CE
Versionacte d'origine du 19/09/2001 (CELEX 32002D0224)
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