(32) BP soutient notamment que: i) la Commission a calculé les effets du remboursement de la dette de façon erronée en ayant également considéré comme rendement les flux de trésorerie destinés à rembourser les dettes d'Enichem, ii) la Commission a intégré dans le calcul du rendement la valeur comptable initiale d'Enichem, ce qui serait incompatible avec la méthode DCF utilisée et, enfin iii), la valeur résiduelle attribuée à Enichem est excessive.
Décision 2002/224/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/224/CE
RattachementDécision 2002/224/CE
Versionacte d'origine du 19/09/2001 (CELEX 32002D0224)
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