(61) En ce qui concerne la condition i), le plan complémentaire de 1994 était manifestement de nature à rétablir dans un délai raisonnable la viabilité à long terme d'Enichem. Le plan de restructuration de 1994 reposait sur une appréciation précise de la position d'Enichem sur le marché et dans le cadre du groupe ENI, ainsi que sur un examen détaillé des forces et des faiblesses d'Enichem dans les différents secteurs de production. Comme on l'a vu ci-dessus, l'amélioration de la rentabilité devait essentiellement résulter des mesures de restructuration interne, c'est-à-dire la réduction drastique de la capacité de production d'Enichem (grâce à la fermeture d'installations, à la cession de filiales et au recentrage sur les métiers de base rentables), la forte réduction des coûts fixes et variables (au moyen de très fortes compressions de personnel, de la réduction du nombre des sites de production, de la simplification de l'organisation interne et ainsi de suite) et le rétablissement de l'équilibre financier de la société. De plus, comme cela avait déjà été indiqué dans la décision d'ouverture de la procédure(13), la Commission a vérifié les estimations sur lesquelles reposait le plan de restructuration de 1994 par rapport aux prévisions de développement du marché de l'époque et a conclu que ces estimations étaient prudentes, réalistes et raisonnables. Les hypothèses concernant les facteurs externes influant sur la restructuration étaient du type généralement admis et entraient dans le cadre des attentes moyennes du marché.
Décision 2002/224/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/224/CE
RattachementDécision 2002/224/CE
Versionacte d'origine du 19/09/2001 (CELEX 32002D0224)
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