(63) Comme on l'a vu ci-dessus, les prévisions économiques à la base des estimations correspondaient à celles qui sont généralement admises, quand elles n'étaient pas plus prudentes. Ce point a été confirmé par le fait que, en 1995, lorsque les conditions du marché se sont améliorées, la restructuration s'est révélée plus efficace que prévu. En réalité, Enichem a obtenu des résultats meilleurs que ceux qui étaient prévus dans le plan. Étant donné que ces éléments n'étaient pas connus au moment où la restructuration a été planifiée, ils ne doivent en principe pas être utilisés pour apprécier si le plan était de nature à rétablir la viabilité d'Enichem. Ils confirment néanmoins que le plan reposait sur des hypothèses de marché raisonnables et que la restructuration a été réalisée substantiellement et efficacement. À l'inverse, à la lumière des mesures de restructuration entreprises par Enichem et des résultats économiques obtenus en conséquence, on ne saurait affirmer que le processus de restructuration d'Enichem n'était pas destiné à rétablir la viabilité à long terme de la société.
Décision 2002/224/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/224/CE
RattachementDécision 2002/224/CE
Versionacte d'origine du 19/09/2001 (CELEX 32002D0224)
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