(70) La Commission observe que le troisième apport était lié à des mesures de restructuration analogues qu'Enichem devait mettre en oeuvre sous forme de réductions de la capacité et des coûts. Ce point est évident si l'on compare la réduction de capacité et les fermetures liées aux mesures de restructuration à appliquer entre 1991 et 1993 dans le cadre des deux premiers apports de capital (tableau 2) avec la réduction de capacité et la fermeture d'installations à réaliser durant la période 1994 à 1997 dans le cadre du troisième apport de capital (tableau 3). En réalité, dans le premier cas, pour un apport total de 1794 milliards de lires italiennes, Enichem devait réduire sa capacité d'environ 1152 kilotonnes par an. Dans le deuxième cas, pour un apport de 3000 milliards de lires italiennes (moins du double des deux premiers), Enichem entendait réaliser une réduction de capacité probablement supérieure au double de la réduction prévue pour les deux premiers apports.
Décision 2002/224/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/224/CE
RattachementDécision 2002/224/CE
Versionacte d'origine du 19/09/2001 (CELEX 32002D0224)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.