(71) Comme on l'a vu ci-dessus, le plan 1994-1997 était destiné au désengagement d'activités en aval du polyéthylène: polyéthylène téréphtalate, chimie fine, certaines activités pour les élastomères de moindre importance (principalement nitrile et polychloroprène), fibres (acryliques, polyester et thermoliées) et détergents. Au total, ces désengagements devaient permettre d'obtenir des réductions de la capacité d'Enichem d'au moins 2083 kilotonnes par an, ce qui équivaut à un peu moins du double de la réduction liée aux deux premiers apports. Toutefois, ce chiffre ne comprend pas les installations à fermer, dont la Commission ne connaissait pas la capacité (tableau 3). Si l'on tient compte de la fermeture de ces installations, il est fort probable que la réduction totale de capacité soit très nettement supérieure au double de celle qui était prévue dans le premier plan.
Décision 2002/224/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/224/CE
RattachementDécision 2002/224/CE
Versionacte d'origine du 19/09/2001 (CELEX 32002D0224)
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