(72) Cela vaut également pour les initiatives à prendre en matière de réduction des frais fixes, et notamment des frais de personnel. Cette action peut elle aussi être considérée comme proportionnée au montant de la nouvelle recapitalisation. En effet, les deux premiers apports devaient s'accompagner d'une réduction des effectifs d'environ 7000 salariés, tandis que le troisième apport, bien qu'étant inférieur au double du total des deux premiers, était lié à une réduction d'environ 16000 salariés.
Décision 2002/224/CE · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/224/CE
RattachementDécision 2002/224/CE
Versionacte d'origine du 19/09/2001 (CELEX 32002D0224)
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