Article considérant 78

(78) En ce qui concerne la thèse de BP selon laquelle Enichem a constitué une entreprise commune avec Union Carbide immédiatement après l'approbation de l'aide, contrevenant ainsi à la condition iii), la Commission observe que l'entreprise commune se consacrait à la production de polymères, laquelle constituait précisément l'un des métiers de base d'Enichem indiqués dans le plan de restructuration. En ce sens, l'entreprise commune doit être considérée comme faisant partie intégrante du plan de restructuration et non comme une mesure d'augmentation de la capacité. Considérant la production de polymères comme l'un de ses métiers de base, Enichem a choisi une stratégie propre à accroître son efficacité en constituant l'entreprise commune avec un associé à même d'apporter des avantages technologiques importants sans augmenter sa capacité de production totale et en renforçant ainsi son efficacité.