Version d'origine : acte du 15/03/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/226/CE
RattachementDécision 2002/226/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0226)
Référencearticle 2 de la décision 2002/226/CEEUR-Lex →
1. Chaque lot de produit final doit être analysé par l'établissement spécialement agréé. Lorsqu'un échantillon, tel que défini au point 2 de l'annexe de la présente décision, contient plus de 20 milligrammes d'AD par kilogramme, le lot entier est détruit sous le contrôle de l'autorité compétente.
2. L'hépatopancréas, les tissus mous et toute autre partie toxique dépassant les limites fixées au point 2 de l'annexe (y compris le produit final dépassant la limite de 20 milligrammes d'AD par kilogramme) doivent être détruits sous le contrôle de l'autorité compétente.
3. L'autorité compétente veille à ce que les autocontrôles sanitaires, prévus à l'article 6 de la directive 91/493/CEE s'appliquent à la préparation visée à l'article 1er, point 2 b), de la présente décision. Le producteur informe l'autorité compétente de tout résultat relatif au produit final qui n'est pas conforme au chapitre V, point 7 bis, de l'annexe de la directive 91/492/CEE.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.