Décision 2002/226/CE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/226/CE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 2002/226/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0226)
RéférenceAnnexe de la décision 2002/226/CEEUR-Lex →

1. Aucune récolte de mollusques bivalves des espèces Pecten maximus et Pecten jacobaeus n'est autorisée en cours d'épisode toxique actif d'ASP dans les eaux des zones de production, conformément au chapitre VI, point 2, de l'annexe de la directive 91/492/CEE.

2. Un régime restreint de récolte de mollusques présentant une concentration d'AD dans le corps entier supérieure à 20 milligrammes par kilogramme peut être instauré si deux analyses consécutives d'échantillons, prélevés à intervalle de 1 à 7 jours au maximum, montrent que la concentration d'AD dans le mollusque entier est inférieure à 250 milligrammes par kilogramme et que la concentration d'AD dans les parties destinées à la consommation humaine, qui doivent être analysées séparément, est inférieure à 4,6 milligrammes par kilogramme. Les analyses du corps entier sont effectuées sur un homogénat de 10 mollusques. L'analyse des parties comestibles est effectuée sur un homogénat de 10 parties distinctes.

3. Les points d'échantillonnage sont arrêtés par l'autorité compétente afin d'assurer que les mollusques répondent aux exigences énoncées au point 2. Lorsque la récolte est autorisée, la fréquence d'échantillonnage aux fins du dosage de l'AD dans les mollusques (corps entier ainsi que muscle adducteur et gonades séparément) est au minimum hebdomadaire. La récolte peut se poursuivre si les résultats sont conformes aux conditions indiquées au point 2.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).