(1) Le point 7 bis du chapitre V de l'annexe de la directive 91/492/CEE du Conseil dispose que le taux d'"Amnesic Shellfish Poison" (ASP) total dans les parties comestibles des mollusques (corps entier ou toute partie consommable séparément) ne doit pas dépasser 20 milligrammes d'acide domoïque (AD) par kilogramme d'après la méthode de chromatographie liquide à haute performance (CLHP).
Décision 2002/226/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/226/CE
RattachementDécision 2002/226/CE
Versionacte d'origine du 15/03/2002 (CELEX 32002D0226)
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