(3) À la lumière d'études scientifiques récentes, il est permis d'envisager, pour la seule récolte et pour les seuls mollusques bivalves appartenant aux espèces mentionnées ci-dessus, un taux d'ASP pour le corps entier plus élevé que la limite fixée dans la directive 91/492/CEE.
Décision 2002/226/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/226/CE
RattachementDécision 2002/226/CE
Versionacte d'origine du 15/03/2002 (CELEX 32002D0226)
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