Décision 2002/226/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/226/CE
RattachementDécision 2002/226/CE
Versionacte d'origine du 15/03/2002 (CELEX 32002D0226)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/226/CEEUR-Lex →

(5) Les dispositions de la présente décision seront réexaminées lorsque des preuves scientifiques montreront la nécessité de mettre en place d'autres contrôles sanitaires ou de modifier les paramètres établis pour protéger la santé publique.

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