Décision 2002/229/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/229/CE
RattachementDécision 2002/229/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2001 (CELEX 32002D0229)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 2002/229/CEEUR-Lex →

(49) Dans le cas d'espèce, le plan semble reposer, entre autres, sur l'hypothèse selon laquelle des campagnes de promotion envisagées par le ministère du commerce extérieur et le ministère des politiques agricoles vont créer des débouchés en stimulant les exportations de produits horticoles de qualité vers les pays de l'Union européenne, les pays d'Europe centrale et orientale et le reste du monde. Cependant, aucun élément ne permet de prouver que ces campagnes produiront l'effet escompté en termes de débouchés. Par ailleurs, en ce qui concerne la période nécessaire pour le retour à la viabilité, il existe une contradiction manifeste entre la volonté affichée de voir les entreprises concernées revenir à la rentabilité en trois ans, alors que, de l'aveu des autorités italiennes elles-mêmes, "dix ans sont nécessaires pour atteindre l'efficacité". Dans un contexte tel que celui d'une restructuration d'entreprises, une période de dix ans ne peut certainement pas être considérée comme un délai raisonnable.

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