Article considérant 50

(50) Un second élément qui intervient dans l'hypothèse des autorités italiennes est la question des prix. Les conclusions de l'étude de marché fournie témoignent d'une augmentation des prix au cours de la période considérée (1995-1997). Cependant, la période prise en référence ne permet pas de déterminer ce que sont les tendances actuelles en matière de prix. À plusieurs reprises, les autorités italiennes ont indiqué que le plan, prévoyant une amélioration des recettes grâce à une augmentation de la production, n'aurait aucune incidence sur la formation des prix desproduits visés. Toutefois, comme les informations qu'elles ont fournies concernaient chaque fois le passé, il n'a jamais été possible de vérifier le bien-fondé de leur affirmation. Or, il n'est guère crédible que la mise sur le marché de quantités sensiblement plus élevées de produits n'ait aucun effet sur la formation des prix, d'autant plus que l'augmentation de la production envisagée par les autorités italiennes (de l'ordre de 35 % à 40 %) est considérable. Il est donc à craindre que le régime ait une incidence négative sur la formation des prix et que le niveau de production utilisé comme référence par les autorités italiennes pour garantir le retour à la rentabilité des exploitations bénéficiaires ne soit pas réaliste, tant de par son ampleur que parce qu'il ne tient pas compte de cette baisse des prix qui pourrait être induite par la commercialisation de quantités beaucoup plus élevées de produits et qui rendrait beaucoup plus aléatoire le retour à la viabilité des entreprises visées. Prévention de distorsions de concurrence indues