(8) Les cultures agricoles protégées sont toutes les espèces végétales présentant un intérêt agricole qui sont cultivées sous une structure capable de les protéger des agents atmosphériques défavorables. Les espèces concernées par la mesure notifiée sont: - les cultures maraîchères (tomate de table - de type "camone" et de taille moyenne/grande -, aubergine, poivron, concombre, courgette, melon, pastèque, fraise, haricot, laitue, céleri, radis, roquette), - les plantes condimentaires (persil, basilic, marjolaine, thym, origan, etc.), - les champignons, - les fleurs coupées (oeillet, chrysanthème, gerbera, rose, muflier, gypsophile, statice, glaïeul, iris, lis, etc.), - les plantes en pot vertes et fleuries, - les plantes méditerranéennes. Entreprises concernées et leur niveau de difficulté financière
Décision 2002/229/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/229/CE
RattachementDécision 2002/229/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2001 (CELEX 32002D0229)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.