(106) Les récipients en aluminium semi-rigides sont utilisés dans un certain nombre d'applications telles que l'alimentation pour animaux familiers, les aliments congelés et surgelés, les plateaux-repas à emporter, les repas-avion et autres applications similaires. Ces récipients sont soit traités en surface (récipients à paroi lisse), soit non traités (récipients à paroi striée). Les parties estiment que le marché en cause englobe les deux types de récipients en aluminium, ainsi que les récipients réalisés à partir d'autres matériaux (plastique multicouche, acier) ou les sachets d'emballage. L'enquête réalisée auprès des entreprises du secteur ne va toutefois pas dans ce sens. Substituabilité du côté de la demande
Décision 2002/244/CE · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/244/CE
RattachementDécision 2002/244/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32002D0244)
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