(113) Les parties font valoir que de nombreux produits alimentaires sont emballés aussi bien dans des récipients en plastique que dans des récipients semi-rigides à paroi lisse. Il s'agit notamment de portions individuelles de confiture et de marmelade, de succédanés de lait pour blanchir le café et de fromage à tartiner. Ces produits ne sont toutefois pas stérilisés lorsque leur emballage est en aluminium et ne présentent pas la même durée de conservation. De même, les plats préparés servis à bord des avions sont emballés dans des récipients en aluminium à paroi lisse, mais ne sont pas stérilisés. C'est pourquoi il existe une substituabilité au niveau de la demande pour ces produits et ces applications. Il n'en reste pas moins que, comme il est dit plus haut, ces applications représentent moins d'un tiers de la demande de récipients à paroi lisse.
Décision 2002/244/CE · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/244/CE
RattachementDécision 2002/244/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32002D0244)
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