Décision 2002/244/CE · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/244/CE
RattachementDécision 2002/244/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32002D0244)
RéférenceConsidérant 113 de la décision 2002/244/CEEUR-Lex →

(113) Les parties font valoir que de nombreux produits alimentaires sont emballés aussi bien dans des récipients en plastique que dans des récipients semi-rigides à paroi lisse. Il s'agit notamment de portions individuelles de confiture et de marmelade, de succédanés de lait pour blanchir le café et de fromage à tartiner. Ces produits ne sont toutefois pas stérilisés lorsque leur emballage est en aluminium et ne présentent pas la même durée de conservation. De même, les plats préparés servis à bord des avions sont emballés dans des récipients en aluminium à paroi lisse, mais ne sont pas stérilisés. C'est pourquoi il existe une substituabilité au niveau de la demande pour ces produits et ces applications. Il n'en reste pas moins que, comme il est dit plus haut, ces applications représentent moins d'un tiers de la demande de récipients à paroi lisse.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).