Décision 2002/244/CE · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/244/CE
RattachementDécision 2002/244/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32002D0244)
RéférenceConsidérant 114 de la décision 2002/244/CEEUR-Lex →

(114) Pour toutes ces raisons, la substituabilité du côté de la demande d'emballages de produits alimentaires stérilisés entre les récipients en aluminium à paroi lisse, d'une part, et les récipients en plastique multicouche ou en acier et les sachets en plastique, d'autre part, semble être très limitée. Substituabilité du côté de l'offre

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).