Décision 2002/244/CE · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/244/CE
RattachementDécision 2002/244/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32002D0244)
RéférenceConsidérant 115 de la décision 2002/244/CEEUR-Lex →

(115) Les parties prétendent qu'il existe une très forte substituabilité du côté de l'offre entre les producteurs de récipients à paroi striée et les producteurs de récipients à paroi lisse. Les récipients à paroi lisse sont en feuille d'aluminium mince stratifiée, désignée sous le nom de bande stratifiée. C'est cette bande qui est ensuite formée de manière à produire le récipient, auquel on ajoute un couvercle de fermeture. La bande stratifiée est une feuille standard sur laquelle est appliquée une bande de polypropylène grâce à une machine appelée complexeuse. Les parties soutiennent que le savoir-faire nécessaire pour produire cette bande stratifiée est limité et que cette fabrication n'exige aucun droit de propriété intellectuelle. Le seul équipement nécessaire est une complexeuse pour coller la bande de propylène sur la PPL d'aluminium. Selon les parties, le coût d'une telle machine serait de l'ordre de [euros]*.

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