Décision 2002/244/CE · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/244/CE
RattachementDécision 2002/244/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32002D0244)
RéférenceConsidérant 117 de la décision 2002/244/CEEUR-Lex →

(117) Pour les raisons qui précèdent, la Commission conclut qu'il existe un marché distinct pour les récipients semi-rigides en aluminium traités en surface (à paroi lisse) destinés à l'emballage des produits stérilisés, comme elle l'avait déjà conclu dans l'affaire IV/M.322 - Alcan/Inespal(9). Marché géographique en cause

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