Décision 2002/244/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/244/CE
RattachementDécision 2002/244/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32002D0244)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2002/244/CEEUR-Lex →

(13) La substituabilité du côté de l'offre est très faible en ce qui concerne l'hydrate d'alumine utilisé comme retardateur de combustion. Seuls quelques raffineurs d'alumine proposent actuellement ce produit dans l'EEE. Du fait qu'elles se concentrent sur l'alumine métallurgique, la plupart des raffineries n'ont pas les installations mécaniques nécessaires pour recueillir l'hydrate d'alumine entre le filtre et le four de calcination, ou bien elles pourraient produire un hydrate d'alumine contenant un niveau élevé de résidus provenant des composés organiques de la bauxite, ce qui empêcherait son utilisation comme retardateur de combustion. Les principaux fournisseurs d'hydrate d'alumine retardateur de combustion dans l'EEE sont Alcan, Alusuisse, Nabaltec et Alcoa.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).