(15) L'hydrate d'alumine utilisé comme retardateur de combustion constitue un marché de produits distinct de celui des autres types d'hydrate d'alumine ou de retardateurs de combustion. Les retardateurs de combustion sont des additifs qui peuvent être mélangés ou appliqués en guise de traitement à des matières organiques telles que le plastique, les produits textiles ou le bois. Ils réduisent le risque statistique qu'un incendie ne se déclenche en renforçant la résistance au feu de nombreuses sources potentiellement à risque. Leur emploi croissant dans la fabrication des matières inflammables, notamment des composés en plastique tels que les câbles ou les fils, est lié à l'adoption de réglementations publiques et à l'intérêt des consommateurs pour les normes de sécurité contre les incendies.
Décision 2002/244/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/244/CE
RattachementDécision 2002/244/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32002D0244)
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