(17) L'efficacité d'un retardateur de combustion est fonction du produit inflammable. Comme les exigences en matière de protection contre le feu dans les bâtiments et les autres lieux publics couverts constituent une préoccupation de plus en plus sensible, les composés en plastique qui y sont utilisés doivent présenter certaines propriétés ignifuges.
Décision 2002/244/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/244/CE
RattachementDécision 2002/244/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32002D0244)
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