Décision 2002/244/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/244/CE
RattachementDécision 2002/244/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32002D0244)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 2002/244/CEEUR-Lex →

(21) Par rapport aux autres retardateurs de combustion, l'hydrate d'alumine est donc la charge de prédilection dans les composés copolymères LSOH utilisés dans de nombreuses applications telles que les câbles, les fils et les planchers. Dans le cadre de l'enquête menée par la Commission sur le marché, les fabricants de ces produits ont répondu que, en cas de hausse du prix de l'hydrate d'alumine comprise entre 5 et 10 %, ils ne recourraient pas à un autre retardateur de combustion. Certains ont affirmé que changer de retardateur occasionnerait des coûts élevés, car l'hydrate d'alumine devrait être remplacé par des mélanges de plusieurs autres retardateurs de combustion, ce qui nécessiterait le développement de nouvelles formules et l'acceptation des produits finals par le client. Conclusion relative à la définition du marché de produits

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).