(33) En réponse à la communication des griefs, les parties affirment que les retardateurs de combustion autres que l'hydrate d'alumine auraient pour effet de contenir le prix de ce dernier. Il s'agit par exemple des substances phosphoreuses, du dihydroxyde de magnésium, qu'il soit naturel (brucite) ou dérivé de l'eau de mer, de nouvelles matières telles que MagShield ou Ultracarb ou encore d'autres produits inorganiques comme le borate de zinc, le stannate de zinc, l'hydroxystannate de zinc, l'oxyde d'étain, le trioxyde de molybdène et la mélamine.
Décision 2002/244/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/244/CE
RattachementDécision 2002/244/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32002D0244)
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