Décision 2002/244/CE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/244/CE
RattachementDécision 2002/244/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32002D0244)
RéférenceConsidérant 46 de la décision 2002/244/CEEUR-Lex →

(46) Comme l'hydrate d'alumine n'est pas en concurrence avec l'hydroxyde de magnésium ou toute autre charge pour les composés LSOH fabriqués à des températures de transformation peu élevées, les consommateurs de ce produit seraient dépourvus de moyens de pression. Ils continueraient à dépendre des fournisseurs d'hydrate d'alumine situés dans l'EEE lorsque ce produit est la charge la plus appropriée. Dans leurs réponses au questionnaire, la plupart des acheteurs indiquent que l'hydrate d'alumine ne pouvant pas être remplacé pour ces applications, ils accepteraient une hausse des prix et la répercuteraient dans la mesure du possible sur leurs clients. Ces derniers accepteraient également une augmentation des coûts, car les impératifs en matière de lutte contre le feu qu'ils sont tenus d'observer l'emporteraient. Conclusion

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).