(51) L'enquête réalisée en l'espèce a révélé que les conditions de la concurrence n'étaient pas identiques pour toutes les catégories de PPL. Premièrement, le degré de substituabilité du côté de l'offre varie sensiblement d'une catégorie à une autre. En général, les laminoirs pour aluminium produisent toute une gamme de PPL. Chaque catégorie a un prix qui lui est propre et une rentabilité qui se reflète dans la marge de laminage (soit la marge bénéficiaire dégagée par une catégorie donnée de PPL à l'issue du laminage). Chaque marge de laminage "contribue" à la rentabilité globale du laminoir. Comme l'objectif ultime d'un laminoir est d'être le plus rentable possible, les producteurs d'aluminium tentent d'optimiser leur gamme de production en privilégiant les catégories que leurs installations de laminage et de finissage sont capables de produire et qui dégagent les plus grosses marges. Les laminoirs n'ont toutefois pas tous l'équipement nécessaire à la production de toutes les catégories de PPL. Plusieurs catégories - comme, en l'occurrence, les plaques lithographiques - ne peuvent être fabriquées que par un nombre restreint de laminoirs dans l'EEE. Ces catégories sont difficiles à produire et, partant, requièrent un encadrement très engagé, un personnel qualifié et des pratiques opérationnelles spécifiques. En outre, elles génèrent dans certains cas des marges de laminage inférieures à celles d'autres catégories plus normalisées. Ces exigences de qualité élevées, couplées à des marges de laminage relativement faibles, ont dissuadé plusieurs laminoirs de développer les procédés de production qui leur permettraient d'inclure ces types de produits dans leur gamme, en particulier parce que les acheteurs de ces catégories de PPL imposent à leurs fournisseurs de passer des tests d'homologation sévères qui peuvent prendre plusieurs années, avant qu'une relation commerciale durable ne s'instaure. Par conséquent, même si l'argument relatif à la substituabilité du côté de l'offre semble s'appliquer aux catégories de PPL standard (tôles minces, tôles fortes, bobines de feuilles, etc.), l'enquête n'a pas confirmé qu'il en allait de même pour les produits concernés par la présente décision. Les laminoirs qui ne produisent actuellement pas ces catégories de PPL ne pourraient pas prendre pied sur ces marchés dans l'immédiat, quand bien même les prix augmenteraient durablement de 5 à 10 %. Du côté de l'offre, la présence de nombreux laminoirs ne saurait donc influencer les conditions de concurrence qui règnent pour ces catégories de PPL, lesquelles peuvent être considérées comme des marchés de produits distincts.
Décision 2002/244/CE · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/244/CE
RattachementDécision 2002/244/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32002D0244)
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