(61) Une société en partenariat [Aluminium Gemeinschaft Norf (BGB)] a été constituée et sert de comité directeur. Elle se compose de trois représentants d'Alcan, de trois représentants de VAW et des gérants. Certaines décisions importantes nécessitent l'approbation de BGB ([...]*).
Décision 2002/244/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/244/CE
RattachementDécision 2002/244/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32002D0244)
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