Article considérant 64

(64) Les activités de production de Norf sont exécutées selon les principes suivants. Chaque société mère a droit à 50 % de la capacité ou du "temps de laminage" disponible. Ce temps de laminage correspond au temps requis pour produire une tonne de PPL standard. Lorsque les sociétés mères souhaitent produire d'autres catégories de PPL (par exemple, des bandes pour boîte de boisson, des plaques lithographiques, etc.), le temps nécessaire est généralement plus important, car le nombre de passes augmente. Le "facteur d'équivalence" correspond au temps supplémentaire que requiert la production d'une catégorie de PPL déterminée par rapport aux PPL standard. La direction de Norf envoie à chaque société mère les facteurs d'équivalence par produit ou catégorie de PPL susceptible de sortir du laminoir. Chaque société mère communique alors à la direction de Norf ses prévisions en tonnes standard. Si les prévisions des sociétés mères n'atteignent pas la capacité de 50 % qui leur est attribuée dans le mois, l'écart doit être accepté par les deux sociétés mères. Les coûts fixes sont répartis à parts égales entre les sociétés mères. Les coûts variables sont imputés sur la base d'un "système de facturation" et sont fonction de l'utilisation du laminoir.