(65) La direction de Norf informe les sociétés mères de l'utilisation des capacités de chacune, en indiquant le chiffre cumulé pour l'ensemble des catégories de PPL ainsi que le "facteur d'équivalence" cumulé pondéré applicable à la production de chaque partenaire. Les sociétés mères sont aussi informées de leur part des coûts fixes et du montant total des coûts variables que chacune d'entre elles doit supporter (montant cumulé pour l'ensemble des catégories de PPL et calculé sur la base de tonnes standard).
Décision 2002/244/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/244/CE
RattachementDécision 2002/244/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32002D0244)
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