Article considérant 68

(68) Selon la Commission, le degré d'interdépendance résultant de l'entreprise commune Norf empêche d'assimiler cette dernière à une simple entité utilisée en temps partagé. En substance, Norf fonctionne comme une entreprise commune de production et tout examen doit tenir compte des aspects de coopération que cette usine présente, entre autres le principe du consensus entre les sociétés mères, tel qu'il ressort des divers accords relatifs au fonctionnement de Norf. La coopération industrielle intense à laquelle les sociétés mères doivent parvenir montre bien que leur degré d'intégration au sein de Norf va au-delà de ce que supposerait une structure utilisée à temps partagé. Norf est le seul laminoir au monde à fonctionner sous la forme d'une entreprise commune(8). Au moment de sa constitution, le laminoir était considéré comme un projet très risqué, car de l'avis général, sa gestion ne pouvait être suffisamment efficace que si les deux sociétés mères travaillaient à l'unisson. Les installations de production de Norf sont communes et son personnel sert également les besoins des deux sociétés mères. En ce qui concerne les coûts de fonctionnement de Norf, [...]*. À Norf, un service commun est chargé de définir les séquences de production pour chacune des sociétés mères et met ses conclusions techniques à la disposition des deux. D'après l'une des sociétés mères, VAW, cela n'aurait, économiquement parlant, eu aucun sens de construire et d'exploiter Norf en commun si une catégorie donnée de PPL avait été produite d'une façon par l'une des sociétés mères et d'une autre par la seconde.