Article considérant 72

(72) Premièrement, la structure juridique de Norf requiert en permanence une coopération fondée sur le consensus entre les sociétés mères. Pour que Norf continue à fonctionner efficacement après l'opération de concentration, les sociétés mères devront s'entendre sur plusieurs aspects relatifs au processus de production. La transparence et la prévisibilité des stratégies concurrentielles des sociétés mères s'en trouveront accrues. À titre d'exemple, les sociétés mères seront obligées de coopérer techniquement et financièrement pour [...]*. Non seulement les investissements majeurs devront-ils être approuvés par chacune des sociétés mères, mais les opérations courantes (comme [...]*) amèneront ces dernières à coopérer. L'argument des parties relatif aux modalités de gestion et de fonctionnement de Norf, en particulier celles qui portent sur les échanges d'informations, ne font pas de distinction entre la situation avant et après la concentration. La question est de savoir si la situation concurrentielle changerait sous l'effet de l'opération. À cet égard, les parties pourraient soutenir, sur une base ex post, qu'avant la concentration l'échange d'informations n'a pas empêché les deux sociétés mères, Alcan et VAW, de se livrer concurrence. La relation qui s'instaurera entre l'entité fusionnée et VAW après l'opération concerne en revanche l'avenir et doit être appréciée dans le contexte de la structure du marché qui devrait émerger à la suite de l'acquisition notifiée. Pour que Norf continue à fonctionner efficacement après la concentration, Alcan et VAW devront s'entendre sur plusieurs aspects relatifs au processus de production.