(78) La façon dont l'entité fusionnée pourrait accroître les coûts de VAW tout en réorganisant sa gamme de produits à Norf est présentée ci-après. Comme il a été mentionné aux considérants 58 à 77, le fonctionnement de Norf se fonde sur l'optimisation commune de la gamme de produits des sociétés mères. Toute modification dans la gamme de produits est susceptible d'affecter la structure des coûts à Norf. Selon les circonstances, la modification de cette structure peut être plus dommageable à l'une des sociétés mères qu'à l'autre. Par exemple, comme les coûts imputés à chaque partenaire dépendent du taux effectif d'utilisation des installations, si l'entité fusionnée décidait de ne plus passer par Norf pour certains PPL ou de remplacer certains de ces PPL par d'autres, VAW devrait supporter une part disproportionnée des coûts résultant de cette capacité non utilisée. Toute modification apportée dans la gamme de Norf aura des répercussions sur le processus de production et l'exploitation des équipements (halle de coulée, types d'alliages, chaîne de rebuts, nombre de passes, installations de finition, etc.). L'équilibre des coûts, sur la base duquel Norf a pu fonctionner jusqu'à présent de manière optimale, en sera affecté. En outre, pour ce qui est de la gestion courante de Norf, les sociétés mères devront coopérer pour travailler efficacement. L'engagement réduit de l'une des sociétés mères nuira à la rentabilité de l'autre. Comme VAW dépend fortement de Norf, il est très probable qu'un désengagement de l'entité fusionnée dans l'entreprise commune augmentera ses coûts et portera préjudice à sa capacité de se poser en concurrent.
Décision 2002/244/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/244/CE
RattachementDécision 2002/244/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32002D0244)
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