(85) Les plaques lithographiques sont un type de produits plats laminés, polis et surfacés, utilisés pour fabriquer des plaques photographiques et des plaques d'impression. Les producteurs d'aluminium fabriquent ce type particulier de produits, qu'ils vendent aux entreprises du secteur photographique capables de le traiter en surface, de le refendre et de le revendre aux utilisateurs finals, tels que leurs filiales ou des tiers (d'autres entreprises du même secteur et les imprimeurs de journaux, de magazines, etc.).
Décision 2002/244/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/244/CE
RattachementDécision 2002/244/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32002D0244)
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