(86) Du côté de la demande, aucun autre matériau - qu'il soit métallique ou non - ne saurait se substituer aux plaques lithographiques. Les parties prétendent pourtant qu'il existe un degré élevé de substituabilité du côté de l'offre.
Décision 2002/244/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/244/CE
RattachementDécision 2002/244/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2000 (CELEX 32002D0244)
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