Article considérant 90

(90) Un client a importé de petites quantités de plaques du Japon. Il s'agit de la filiale européenne d'une entreprise japonaise du secteur photographique et, en vertu des accords de fourniture passés entre la société mère et son fournisseur japonais local, une partie du volume acheté au Japon a pu être expédiée en Europe. Ces importations, qui ont représenté 20 % au plus des besoins de ce client, ont été réalisées au titre d'un régime douanier de perfectionnement passif. Cette pratique consiste à importer une quantité limitée de produit pour le transformer dans la Communauté dans le but de le réexporter ensuite comme un produit à valeur ajoutée, c'est-à-dire sous une autre référence douanière. Le montant des droits payés à l'importation est ainsi récupéré lors de la réexportation du produit.