Version d'origine : acte du 27/03/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/260/CE
RattachementDécision 2002/260/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0260)
Référencearticle 1 de la décision 2002/260/CEEUR-Lex →
1. Il est créé un "groupe des directeurs généraux des relations de travail" (ci-après dénommé "le groupe") en vue de constituer une instance de consultation, de réflexion, d'échanges et de coopération entre les États membres et la Commission.
2. Le groupe a pour tâche:
a) d'établir une coopération étroite entre les instances des États membres et la Commission sur des questions portant sur:
- la préparation de nouvelles initiatives communautaires dans le domaine des relations de travail,
- l'application et la révision de l'acquis communautaire dans le domaine du droit du travail,
- l'élaboration de programmes de recherche, d'analyses, d'études, de publications et d'actions de sensibilisation au droit du travail communautaire;
b) de suivre l'évolution des politiques dans le domaine du droit du travail et des relations industrielles;
c) d'assurer l'échange d'expériences et de bonnes pratiques dans le domaine du droit du travail individuel et collectif.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.