Décision 2002/260/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/260/CE
RattachementDécision 2002/260/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0260)
Référencearticle 2 de la décision 2002/260/CEEUR-Lex →

1. Le groupe est composé des directeurs généraux des relations de travail des États membres.

2. Le groupe est présidé par un représentant de la Commission.

3. Le groupe peut constituer des groupes d'experts ou de travail.

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