(3) Dans ce but, un groupe de haut niveau doit être créé en vue de donner, de sa propre initiative ou sur demande, des avis à la Commission, d'assister la Commission dans ses tâches, à savoir dans la préparation de nouvelles initiatives communautaires, dans la révision de l'acquis communautaire, dans la programmation des recherches, des analyses et d'études, dans l'évaluation de la mise en oeuvre du droit du travail communautaire ainsi que dans la réalisation d'actions de formation et de divulgation du droit communautaire. Ce groupe pourrait aussi développer l'échange d'expériences innovantes et la diffusion de bonnes pratiques dans ce domaine.
Décision 2002/260/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/260/CE
RattachementDécision 2002/260/CE
Versionacte d'origine du 27/03/2002 (CELEX 32002D0260)
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