(2) BASF AG, Allemagne, a introduit, le 26 avril 2001, un dossier concernant la substance active nicobifène auprès des autorités allemandes, en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. En ce qui concerne le tritosulfuron, BASF AG, Allemagne, a présenté une demande aux autorités allemandes le 8 juin 2001. Pour ce qui est de la substance active bifénazate, Crompton Europe Ltd a introduit une demande auprès des autorités néerlandaises le 23 juillet 2001.
Décision 2002/268/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/268/CE
RattachementDécision 2002/268/CE
Versionacte d'origine du 08/04/2002 (CELEX 32002D0268)
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