Version d'origine : acte du 18/07/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0271)
Référencearticle 1 de la décision 2002/271/CEEUR-Lex →
Les entreprises suivantes ont enfreint les dispositions de l'article 81, paragraphe 1, du traité et de l'article 53, paragraphe 1, de l'accord EEE en participant à une série d'accords et de pratiques concertées dans le secteur des électrodes de graphite:
SGL Carbon AG: de mai 1992 à mars 1998,
UCAR International Inc.: de mai 1992 à mars 1998,
VAW Aluminium AG: de mai 1992 à fin 1996,
Showa Denko K.K.: de mai 1992 à avril 1997,
Tokai Carbon Co. Ltd: de mai 1992 à février 1998,
Nippon Carbon Co. Ltd: de mai 1992 à février 1998,
SEC Corporation: de mai 1992 à février 1998,
The Carbide Graphite Group Inc.: de janvier 1993 à novembre 1996.
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