Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/07/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les amendes suivantes sont infligées pour les infractions visées à l'article 1er:
a) SGL Carbon AG: 80,2 millions d'euros;
b) UCAR International Inc.: 50,4 millions d'euros;
c) VAW Aluminium AG: 11,6 millions d'euros;
d) Showa Denko K.K.: 17,4 millions d'euros;
e) Tokai Carbon Co. Ltd: 24,5 millions d'euros;
f) Nippon Carbon Co. Ltd: 12,2 millions d'euros;
g) SEC Corporation: 12,2 millions d'euros;
h) The Carbide Graphite Group Inc.: 10,3 millions d'euros.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.