Article considérant 106

(106) Lors de la première réunion "des patrons" qui s'est tenue à Londres le 21 mai 1992, les grands producteurs - SGL, UCAR et le "groupe" japonais - ont arrêté les principes de base qui devaient présider à la cartellisation du marché mondial des électrodes de graphite. Ils sont convenus de fixer les prix et de mettre en oeuvre un mécanisme d'augmentation des prix, de répartir les marchés nationaux et d'attribuer des quotas de parts de marché. En outre, ils ont décidé d'un commun accord de ne pas augmenter les capacités de production et de ne pas transférer de technologies en dehors du cercle des participants au cartel. Un système de surveillance et de mise en application a été mis en place (description aux considérants 71 à 73). Ce plan, auquel ils ont tous souscrit, et auquel VAW Carbon a également adhéré, a été mis en oeuvre sur une période de plusieurs années à l'aide des mêmes mécanismes et dans la poursuite du même objectif commun d'élimination de la concurrence. L'exécution du plan sous forme de réunions régulières n'implique pas qu'il soit question d'"accords" distincts mais constitue la mise en oeuvre d'un seul et même projet global et illégal. Étant donné que les producteurs ont participé de façon continue à un projet commun ayant pour objectif commun d'éliminer la concurrence dans le secteur des électrodes de graphite, la Commission considère que, pour ce qui concerne le marché de l'EEE, le comportement en cause a constitué une seule infraction continue à l'article 81, paragraphe 1, du traité et à l'article 53, paragraphe 1, de l'accord EEE, dont chaque participant doit assumer la responsabilité pour la période pendant laquelle il a adhéré au projet commun.