Décision 2002/271/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2002/271/CEEUR-Lex →

(11) Le prix des électrodes de graphite est fixé dans la monnaie nationale par tonne pour l'électrode standard de 24 pouces de diamètre, franco destination. Au 1er janvier 1998, le prix était de 5600 marks allemands (DEM) par tonne (ou équivalent). Pour les électrodes de grande dimension (et pour les électrodes DC) le prix est majoré de 15 à 30 %. 1.2.4. RESTRUCTURATION DU SECTEUR

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