Article considérant 113

(113) Bien qu'il ressorte des déclarations faites par SDK et UCAR que des contacts avaient eu lieu entre UCAR, Sigri et les producteurs japonais dès 1991, la Commission limitera en l'espèce son appréciation au regard des règles de concurrence, ainsi que la durée prise en considération, le cas échéant, pour le calcul des amendes, à la période commençant en mai 1992, date de la première réunion "des patrons" à Londres, au cours de laquelle ont été adoptés les principes de base qui devaient présider à la cartellisation du marché. Il convient de préciser que, dans la mesure où l'entente couvrait l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède, cela ne constitue pas une infraction aux règles de concurrence avant le 1er janvier 1994, date de l'entrée en vigueur de l'accord EEE. La participation à l'infraction d'UCAR, de SGL et des producteurs japonais à partir du 21 mai 1992 est prouvée par la participation de leurs présidents/directeurs généraux respectifs ou (dans le cas de Nippon et de SEC) d'une autre entreprise représentant leurs intérêts à la première réunion "des patrons". En tout état de cause, le fait que Nippon et SEC n'ont pas participé à la première réunion "des patrons" du 21 mai 1992 importe peu étant donné qu'elles étaient toutes deux représentées par Tokai et qu'elles étaient elles-mêmes présentes, de même que VAW Carbon, à la première réunion "de travail" qui n'a eu lieu que quatre jours plus tard. La participation de C/G à la collusion sera considérée comme remontant à janvier 1993, lorsque la collusion sur les prix a été discutée ouvertement pour la première fois (considérant 81).