Article considérant 114

(114) Malgré les enquêtes menées par le Federal Bureau of Investigation et par la Commission, le cartel a continué de se réunir au moins jusqu'au 13 février 1998, la dernière réunion "de travail" connue ayant eu lieu à cette date, avec la participation de représentants de SGL, d'UCAR et de trois des producteurs japonais, à savoir SEC, Nippon et Tokai. En fait, les contacts illégaux se sont poursuivis entre SGL et UCAR pendant encore au moins un mois (considérant 93). Bien qu'UCAR ait déclaré (considérant 93) que SGL a encore pris l'initiative de contacts pendant les six mois qui ont suivi, en l'absence de confirmation, la Commission considérera, aux fins du calcul des amendes, que la participation de SGL et d'UCAR au cartel a pris fin en mars 1998. Pour les trois producteurs japonais - SEC, Nippon et Tokai - la date retenue sera mi-février. SDK avait déjà cessé de participer aux réunions à cette date. Bien qu'elle déclare que la nouvelle direction en place à Tokyo avait indiqué dès janvier 1997 que la participation à des pratiques anticoncurrentielles ne serait pas tolérée, un représentant de SDK s'est en fait rendu à la réunion de Tokyo les 9 et 10 avril 1997, apparemment pour informer les autres membres du cartel que l'entreprise n'y participerait plus. Cela est confirmé (indirectement) par d'autres membres du cartel, qui ne mentionnent pas SDK parmi les participants aux réunions ultérieures [...]*. Le mois d'avril 1997 peut donc être considéré comme la date à laquelle SDK s'est retirée des accords (réponse de Showa Denko à la communication des griefs, p. 8).